ART. 26	N°878	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°878
présenté par
Mme Le Meur
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ARTICLE 26
À la première phrase del’alinéa 2, supprimer les mots :
« situées dans un centrecommercial ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, l’ouverture d’un magasin prend deux à trois fois plusde temps que dans d’autres pays européens, en partie en raison desprocédures d’autorisation de travaux. Pour les magasins de moins de300 m² situés dans des centres commerciaux, le projet de loiprévoit de remplacer cette autorisation par une simple déclarationde conformité aux règles d’accessibilité et de sécuritéincendie. 
Cette simplification, essentielle pour accélérer l’ouverture descommerces et lutter contre la vacance commerciale, ne devrait passe limiter aux seuls centres commerciaux. Les magasins situés encentre-ville ou dans d’autres zones doivent aussi en bénéficier,sous réserve d’un rapport préalable d’un bureau de contrôle. Celaéviterait une distorsion de concurrence, réduirait l’impact de lavacance sur l’attractivité des commerces voisins et allégerait lacharge des commerçants contraints de payer un loyer sans pouvoirexploiter leur local. 
Cet amendement propose donc d’étendre ce dispositif à tous lesmagasins de moins de 300 m², quel que soit leur emplacement.