APRÈS ART. PREMIER	N°920	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
Rejeté
AMENDEMENT N°920
présenté par
M. Renault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le chapitre III du titreIer du livre III de la première partie du code de lasanté publique est abrogé 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le triple objectif de dégagerdes économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratiffrançais et d’accroître l’efficacité de l’action publique, leprésent amendement vise à supprimer l’Agence nationale de sécuritésanitaire de l’alimentation, en vue de sa réinternalisation au seinde la direction générale de l’alimentation.