ART. 15	N°953 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2025
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DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - (N° 1191)
AMENDEMENT N°953 (Rect)
présenté par
M. Renault, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Buisson, M. Casterman, M. Chenu, M. Chudeau, M. Clavet, Mme Colombier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. de Lépinau, Mme Delannoy, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Dufosset, M. Dussausaye, M. Dutremble, M. Evrard, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, Mme Galzy, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu et M. Weber
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ARTICLE 15
I. – À la fin del’alinéa 39, substituer aux mots :
« ainsi modifié »,
le mot :
« abrogé ».
II. – En conséquence,supprimer les alinéas 40 à 42.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsupprimer les articles relatifs à l’objectif de zéroartificialisation nette (ZAN). Si la préservation des solsconstitue un impératif environnemental légitime, l’approche retenuepar le législateur s’avère à la fois technocratique, déséquilibréeet profondément déconnectée des réalités territoriales.
Le ZAN, tel qu’il est conçu,pénalise durement les communes rurales et périurbaines, en figeantleur développement au profit des grandes métropoles, déjà saturées.Il empêche la réalisation de projets de logements,d’infrastructures ou d’installations économiques pourtantessentiels à la vitalité des territoires. Il introduit en outre unecomplexité juridique considérable, plaçant les élus locaux sous unecontrainte aussi rigide qu’injuste.
Ce dispositif traduit une visionuniformisante et descendante de l’aménagement du territoire. Ilalimente la fracture territoriale et sociale, restreint lasouveraineté des communes et nourrit un sentiment croissantd’abandon chez nos compatriotes. C’est pourquoi il est proposé desupprimer ces articles, afin d’ouvrir la voie à une nouvellestratégie d’aménagement plus équilibrée, concertée et respectueusedes réalités locales.