ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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DDADUE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET AUTRES - (N° 1198)
Adopté
AMENDEMENT N°6
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE PREMIER
Au B du IV, substituer auxmots :
« , 9° et 10° »
les mots :
« et 9° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de correction d’erreur matérielle.