ART. 2	N°AS12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1229)
AMENDEMENT N°AS12
présenté par
Mme Regol, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Simonnet, Mme Sandrine Rousseau et M. Davi
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer aux alinéas 5 et 6 lessix alinéas suivants :
« 1° Le chapitre II dutitre II du livre III de la sixième partie du code du travail estainsi rétabli : 
« Chapitre II 
« Formation en matière desecourisme
« Art. 6322‑1. – Dans les entreprisesd’au moins deux cent cinquante salariés, l’employeur organise uneformation annuelle de ses salariés en matière de secourisme.
« Dans les entreprises de plusde cinquante salariés et de moins de deux cent cinquante salariés,l’employeur organise une formation de ses salariés en matière desecourisme dans l’année suivant leur prise de fonction, puis tousles trois ans.
« Cette formation estdispensée par un organisme habilité mentionné àl’article L. 726‑1 du code de la sécuritéintérieure. » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député-esécologistes propose une nouvelle rédaction des alinéas 5 et 6 del’article 2 qui met en place une obligation annuelle deformation au secourisme pour les salariés des entreprises de 250salariés et plus ainsi qu’une obligation de formation tous lestrois ans et à leur prise de fonction pour les salariés desentreprises de 50 à 249 salariés. 
Il s’agit d’une part de mettre enplace des obligations différenciées selon la taille des entrepriseset d’autre part de renforcer le dispositif proposé en instaurantune formation plus régulière que celle tous les 5 ans et àl’arrivée proposée initialement.
L’amendement propose également deplacer le dispositif ailleurs dans le code du travail, dans lapartie consacrée aux dispositifs de formation professionnellecontinue.