APRÈS ART. 3	N°AS17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1229)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS17
présenté par
Mme Regol, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Simonnet, Mme Sandrine Rousseau et M. Davi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa del’article L. 3314‑2 du code des transports est complétépar une phrase ainsi rédigée :
« Ces conducteurs sontégalement soumis à une obligation de formation en matière desecourisme dans des conditions déterminées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député-esécologistes vise à instaurer une obligation de formation en matièrede secourisme pour les conducteurs de poids lourds ainsi que pourles conducteurs de transports de passagers de plus de huit places,qui, de par leur métier, passent du temps sur la route et sont parconséquent plus susceptibles d’être confrontés à unaccident.