ART. 2	N°AS24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1229)
AMENDEMENT N°AS24
présenté par
Mme Regol, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Simonnet, Mme Sandrine Rousseau et M. Davi
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 3 par la phrasesuivante : 
« Cette sensibilisation estdispensée à titre gratuit par un organisme habilité mentionné àl’article L. 726‑1 du code de la sécuritéintérieure. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli desdéputé-es écologistes propose de ne pas revoir la rédaction et dene pas modifier l’emplacement de l’article dans le code général dela fonction publique mais simplement d’annualiser la formation.
Afin de passer le filtre de larecevabilité financière, l’amendement prévoit que lasensibilisation est dispensée à titre gratuitpar un organisme habilité en application del’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure,mais nous appelons le Gouvernement à lever le gage.