ART. 2	N°AS32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mai 2025
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1229)
AMENDEMENT N°AS32
présenté par
M. Frappé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le mot : 
« une », 
rédiger ainsi la fin del’alinéa 2 : 
« formation aux gestes depremiers secours adaptée à la nature des risques dans l’annéesuivant leur prise de fonctions, puis tous les cinq ans. Avant leurdépart à la retraite, ils bénéficient d’une action desensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestesqui sauvent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’ouvrir le débat sur la rédaction actuelle proposéepar l’article L. 813‑4 du code général de lafonction publique en limitant la portée de la formation en lacentrant principalement sur la sensibilisation à la lutte contrel’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent (GQS). Cette formationest de courte durée ne couvrant pas de manière satisfaisantel’ensemble des risques auxquels les agents publics peuvent êtreconfrontés tout au long de leur carrière.
Or, les risques professionnelsévoluent au fil du parcours d’un agent et ne sont pas identiques aumoment de la prise de fonction, au cours de l’activitéprofessionnelle, ou à l’approche du départ à la retraite.
Cet amendement vise donc,d’une part, à substituer à la simple sensibilisation une formationaux gestes de premiers secours, adaptée à la nature des risquesrencontrés. Cette formation devra être réalisée dans l’annéesuivant la prise de fonctions, puis renouvelée tous les cinq ans,suivant une logique de formation continue et progressive.
D’autre part, il prévoit, demanière spécifique, qu’avant leur départ à la retraite, les agentsbénéficient d’une action de sensibilisation ciblée sur la luttecontre l’arrêt cardiaque et les gestes qui sauvent, adaptée auxrisques auxquels ils pourront être exposés après leur carrièreprofessionnelle.
Ces ajustements permettront demieux protéger la santé publique et de répondre aux besoinsopérationnels des agents en adaptant la formation aux réalités duterrain.
Ce travail a été mené enconcertation avec PRÉVIPOL ALLIANCE MÉDITERRANÉE.