ART. 2	N°AS33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mai 2025
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1229)
AMENDEMENT N°AS33
présenté par
M. Frappé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 5 et 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien que l’objectif de formationsoit partagé, la rendre obligatoire ne tient pas comptede la réalité économique des entreprises françaises, en particulierdes TPE et PME, qui font déjà face à une pression financièrecroissante.
Alors que notre pays a enregistré66 430 défaillances d’entreprises pour l’année 2024, nousconnaissons tous la réalité économique actuelle, transférer unemission de santé publique vers les entreprises sans aucunaccompagnement ou soutien financier constitue une mesureinéquitable et contre-productive. Cette contrainte supplémentairerisque de fragiliser encore davantage les plus petites structures,au détriment de l’emploi et de la compétitivité.
Cet amendement propose donc lasuppression de l’alinéa 6 afin d’éviter une obligationgénéralisée, en laissant aux employeurs la liberté d’agir selonleurs moyens et leurs priorités, sans pour autant renoncer à lapromotion des gestes de premiers secours.