ART. PREMIER	N°AS36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1229)
AMENDEMENT N°AS36
présenté par
M. Frappé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Casterman, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Hamelet, Mme Loir, M. Ménagé, M. Meurin, M. Muller, M. Odoul, Mme Pollet et Mme Ranc
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 7, substitueraux mots :
« un certificat »
les mots :
« une attestation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’harmoniser la rédaction decette proposition de loi avec les évolutions récentes en matière deformation aux premiers secours, il est proposé de remplacerl’expression « aux premiers secours » par « gestesde premiers secours », conformément à la terminologie utiliséedans l’objet du texte.
Depuis la publication de l’arrêtédu 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne desécurité civile, l’Unité d’Enseignement « Prévention etSecours Civiques de niveau 1 » (PSC 1) est devenuel’Unité d’Enseignement « Premiers Secours Citoyen »(PSC), traduisant une évolution vers une approche plus large etaccessible de l’apprentissage des gestes de premiers secours.
Par ailleurs, ces formations, quine donnent pas lieu à une évaluation certificative, ne permettentplus la délivrance d’un « certificat de compétences ». Ilest donc proposé de substituer cette mention par celled’« attestation de compétences », plus conforme auxnouvelles modalités de validation des acquis.
Ce travail a été mené enconcertation avec PRÉVIPOL ALLIANCE MÉDITERRANÉE.