ART. 2	N°AS41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1229)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS41
présenté par
Mme Hamdane, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
À l’alinéa 8, après lemot :
« secours », 
insérer les mots :
« , dont les formationsde premiers secours en équipe de la filièreopérationnelle, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe LFI-NFPpropose de garantir l’éligibilité au Compte personnel de formation(CPF) des actions de formation dispensées par les associationsagréées de sécurité civile destinées à l’obtention de diplômes deformation en premier secours en équipes de niveau 1 et 2.
En octobre 2021, Francecompétences a publié ses préconisations relatives à l’évaluationdes compétences professionnelles. Parmi ses préconisations, lanécessité que l’évaluation certificative soit effectuée par un juryextérieur, c’est-à-dire dissocié du parcours de formation. Cettedisposition aura pour effet de sortir du dispositif de financementpar le CPF, les formations « Premiers secours en équipe »de niveau 1 et 2, lorsqu’elles arriveront à échéance de leurenregistrement. Cet enregistrement arrivera à échéanceau 31 décembre 2026.
Nous regrettons que lesassociations agréées de sécurité civile, ne soient pas exemptées decette disposition. Pour dispenser les formations aux premierssecours, ces associations doivent obtenir un agrément, délivré parle Ministère de l’Intérieur.
Nous proposons donc de préserverl’éligibilité au Compte personnel de formation des formations depremiers secours en équipe » de niveau 1 et 2. Cesformations de premiers secours en équipe sont nécessaires pouraccéder aux postes de secouristes, ou encore au métier de pompierou d’assistant de sécurité.
Dans un contexte où le nombred’interventions des sapeurs-pompiers ne cesse de croître, où lesévènements climatiques extrêmes sont de plus en plus fréquents etintenses, il est important qu’une part croissante de la populationbénéficient d’une formation solide en matière de secourisme.
Pour conclure, rappelons que lesassociations agréées de sécurité civile se financent notamment parle biais des formations au secourisme qu’elles dispensent, enpermettant le financement de formations par le CPF nous agissonsainsi pour aider financièrement ces associations et leurs250 000 bénévoles.
La précision apportée par leprésent amendement vise à empêcher une interprétation troprestrictive du futur texte de loi qui ne garantirait l’éligibilitéau CPF que de la seule formation Premiers Secours Citoyen(PSC).