ART. 3	N°AS42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1229)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS42
présenté par
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Supprimer les alinéas 1 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli du groupeLFI-NFP propose de supprimer le conditionnement de l’accès aupermis de conduire à l’obtention du certificat prévention etsecours civiques de niveau 1 (PSC1), tel que proposé par lestrois premiers alinéas de l’article 3 de la présenteproposition de loi.
En effet, si nous soutenons lagénéralisation de la formation au PSC1, qui contribue à sauver desvies, le dispositif proposé au présent article ne nous paraît pasremplir son objectif.
D’une part il ne concernerait queles personnes qui passent le permis de conduire et pourraitreprésenter pour eux un obstacle excessif à la mobilité. Rappelonsqu’en 2008, seul 83,3 % de la population de plus de 18 anspossédait un permis de conduire. Une telle mesure ne permet doncpas de s’assurer de toucher l’intégralité de nos concitoyens etconcitoyennes.
Cette condition pourrait égalemententraver de manière démesurée les capacités de mobilité decertaines personnes.
D’autre part le dispositif proposén’en garantit pas la gratuité ni l’égalité d’accès à laformation.
Nous proposons de privilégier lagénéralisation de la formation au PSC1 à l’occasion de la journéede défense et de citoyenneté, afin de garantir l’égalité etl’universalité de l’accès à cette formation.