APRÈS ART. PREMIER	N°AS45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2025
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1229)
AMENDEMENT N°AS45
présenté par
Mme Ronceret
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Est attribuée unepart fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement desélèves aux enseignants, fonctionnaires ou contractuels, des écolesprimaires et des collèges qui assument une mission de formation auxgestes de premiers secours auprès des élèves de leurétablissement.
II. – Les modalités demise en œuvre du présent article, notamment les conditionsd’attribution, le contenu de la mission de formation et le nombrede parts mobilisables, sont précisées par décret.
III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àreconnaître l’engagement des enseignants du premier et du seconddegré qui assurent une mission de formation aux gestes de premierssecours auprès des élèves, en leur attribuant une partfonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement desélèves.
Cette mesure permet de valoriserconcrètement cette mission essentielle à la sécurité et à lacitoyenneté des élèves, en cohérence avec les objectifs de laproposition de loi. Elle s’inscrit dans la logique du pacteenseignant, en donnant un cadre clair et incitatif à cetteimplication pédagogique.
Afin de garantir la recevabilitéfinancière de cet amendement, la charge est compensée par une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs.