APRÈS ART. 3	N°AS46	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2025
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1229)
Adopté
AMENDEMENT N°AS46
présenté par
Mme Ronceret, M. Bothorel, Mme Dubré-Chirat, Mme Galliard-Minier, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, Mme Rist, M. Rousset et Mme Vidal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport portant sur l’évaluation de la loi n° 2020‑840du 3 juillet 2020 visant à créer le statut decitoyen sauveteur, lutter contre l’arrêt cardiaque et sensibiliseraux gestes qui sauvent.
Ce rapport porte notamment surl’évaluation, prévue par la loi, des actions mises en place enmatière de sensibilisation à la prévention des risques et auxmissions des services de secours ainsi que d’un apprentissage desgestes de premiers secours.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi n° 2020‑840du 3 juillet 2020 a instauré le statut de citoyensauveteur et affirmé la volonté de mieux lutter contre l’arrêtcardiaque ainsi que de développer la culture du secours au sein dela population française. Elle a notamment renforcé les dispositifsde sensibilisation aux risques, de formation aux gestes de premierssecours et de valorisation de l’engagement citoyen.
Plus de trois ans après sonadoption, il apparaît nécessaire de procéder à une évaluationapprofondie de son application et de ses effets concrets sur leterrain. En particulier, il convient d’analyser la mise en œuvreeffective des actions de sensibilisation aux risques, l’impact descampagnes de communication, le développement de la formation dansles établissements scolaires ou professionnels, ainsi que lareconnaissance effective du citoyen sauveteur dans les textes etdans les faits.
Tel est le sens de cetamendement.