ART. PREMIER	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1229)
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
Mme Regol, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Simonnet, Mme Sandrine Rousseau et M. Davi
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 7 : 
« Au cours de la dernièreannée de scolarité au collège et au cours de la dernière année descolarité au lycée, tout élève bénéficie d’une formationobligatoire aux premiers secours citoyen dispensée à titre gratuitpar un organisme habilité mentionné à l’article L. 726‑1du code de la sécurité intérieure. Cette formation donne lieu à ladélivrance d’un certificat de compétences dans des conditionsprévues par voie réglementaire et, le cas échéant, à sonrenouvellement. À compterdu 1er janvier 2030, l’obtention ducertificat de compétences ou son renouvellement dans l’annéeprécédant le passage de l’examen est obligatoire pour obtenir lediplôme du baccalauréat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député-esécologistes vise à reformuler l’alinéa 7 del’article 1er pour aller plus loin en rendantobligatoire une formation aux premiers secours citoyen (PSC) aucollège et au lycée, avec donc délivrance d’un certificat decompétence. Il s’agit de s’assurer qu’une formation PSC estdispensée au moins une fois au collège et une fois au lycée,s’ajoutant à une formation en matière de secourisme qui peut êtremoins poussée les autres années (à savoir la sensibilisation auxgestes qui sauvent).
À compterdu 1er janvier 2030, et ce pour laisserle temps de mettre en place la mesure, il prévoit que l’obtentiondu certificat sanctionnant la formation en matière de secourisme(ou son actualisation dans l’année précédant le passage del’examen) est obligatoire pour passer le baccalauréat, qu’il soitgénéral, technologique ou professionnel.
Il prévoit que cette formation estdispensée par les organismes habilités à titre gratuit uniquementpour passer le filtre de la recevabilité. Nous appelons leGouvernement à lever le gage.