ART. PREMIER	N°AS7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1229)
AMENDEMENT N°AS7
présenté par
Mme Regol, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Simonnet, Mme Sandrine Rousseau et M. Davi
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 8, insérer lesquatre alinéas suivants :
« 2° bisL’article L. 612‑1 est ainsi modifié :
« a) Après ledeuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsirédigé : 
« Au cours de chaque année dupremier et du deuxième cycles, tout étudiant suit une formationobligatoire en matière de secourisme. Lors de la dernièreannée des deux premiers cycles, la formation donne lieu à ladélivrance ou, le cas échéant, au renouvellement d’un certificat decompétences dans des conditions prévues par voie réglementaire.L’obtention ou le renouvellement de ce certificat est nécessaire àla délivrance des diplômes mentionnés au deuxième alinéa. Pardérogation à ce même deuxième alinéa, les étudiants engagés en tantque sapeurs-pompiers volontaires ou au sein d’une associationagréée de sécurité civile mentionnée à l’article L. 725‑1du code de la sécurité intérieure sont dispensés de ces formations.Ces formations sont dispensées à titre gratuit par un organismehabilité mentionné à l’article L. 726‑1 du mêmecode. » ;
« b) La deuxièmephrase du troisième alinéa est complétée par les mots :« du présent code » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député-esécologistes vise à étendre à l’enseignement supérieur la formationobligatoire en matière de secourisme en instaurant une formationannuelle obligatoire pour les étudiants en licence et en master,l’objectif étant de poursuivre l’actualisation annuelle desconnaissances et compétences, gage d’une capacité à réagirefficacement en cas de besoin.
Il prévoit par ailleurs que laformation en dernière année de chaque cycle donne lieu àl’obtention d’un certificat de compétence (ou à son renouvellementsi ce dernier a déjà été obtenu au collège ou au lycée notamment).Ce certificat serait nécessaire à l’obtention du diplôme de licenceou de master. 
Par dérogation, l’amendementprévoit que les étudiants sapeurs-pompiers volontaires ou bénévolesdans une association agréée de sécurité civile sont dispensés del’obligation de formation annuelle et de l’obligation d’obtentionou de renouvellement du certificat lors de la dernière année delicence et de master, étant déjà formés par leur engagement au seinde la sécurité civile.
Afin de passer le filtre de larecevabilité financière, l’amendement prévoit que ces formationssont dispensées à titre gratuit par un organisme habilitéen application de l’article L. 726‑1 du code de lasécurité intérieure, mais nous appelons le Gouvernement à lever legage.