ART. 2	N°AS8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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GÉNÉRALISER LA CONNAISSANCE ET LA MAÎTRISE DES GESTES DE PREMIERS SECOURS TOUT AU LONG DE LA VIE - (N° 1229)
AMENDEMENT N°AS8
présenté par
Mme Regol, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Simonnet, Mme Sandrine Rousseau et M. Davi
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer aux alinéas 1 à 3 lesquatre alinéas suivants :
« I. – La section 3du chapitre Ier du titre II du livre IV du code généralde la fonction publique est complétée par unarticle L. 421‑9 ainsi rédigé : 
« Art. L. 421‑9. – Tout agentpublic suit une formation annuelle en matière de secourisme. Ellecomprend une information sur les possibilités d’engagement en tantque sapeur-pompier volontaire.
« Par dérogation au présentarticle, les agents des services d’incendie et de secours, lesmilitaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, lesmilitaires du bataillon de marins-pompiers de Marseille et lesagents engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires ou au seind’une association agréée de sécurité civile mentionnée àl’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure sontdispensés de cette formation.
« La formation est dispensée àtitre gratuit par un organisme habilité mentionné àl’article L. 726‑1 du même code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des député-esécologistes s’intéresse à la formation en matière de secourismedans la fonction publique. 
Si la rédaction proposée par letexte constitue un pas dans la bonne direction, l’actualisationtous les 5 ans de la sensibilisation aux gestes qui sauvent et à lalutte contre l’arrêt cardiaque semble insuffisante. L’amendementpropose par conséquent d’annualiser la formation afin de maintenirles connaissances et compétences à un niveau permettant uneintervention en cas de besoin.
L’amendement prévoit également desubstituer à l’expression « sensibilisation aux gestes quisauvent », qui désigne le premier niveau de formationcitoyenne, l’expression « formation en matière desecourisme ». Il s’agit en effet d’orienter la formation versle PSC, plus complet et contribuant par conséquent plusefficacement à l’avénement d’une société résiliente.
Il prévoit par ailleurs d’inscrireces dispositions ailleurs dans le code général de la fonctionpublique, et plus précisément dans la section consacrée auxobligations des agents publics en matière de formationprofessionnelle.
Afin de passer le filtre de larecevabilité financière, l’amendement prévoit que la formation estdispensée à titre gratuit. Nous appelons le Gouvernement à lever legage.