ART. 3	N°AS11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
___________________________________________________________________
RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - (N° 1233)
Tombé
AMENDEMENT N°AS11
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 3
Après le mot :
« hommage »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 6 :
« mentionnée àl’article 2 de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec unamendement porté à l’article 2 sur la dénomination de laJournée nationale d’hommage.