ART. PREMIER	N°AS14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
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RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - (N° 1233)
Tombé
AMENDEMENT N°AS14
présenté par
Mme Pantel
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrasede l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de la Creuse »
les mots :
« réunionnais transplantés enFrance hexagonale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àrenommer les termes « enfants de la Creuse », terme quela résolution de 2014 qualifiait d’abusif « car la Creuse nefut que l’un des nombreux territoires d’accueil choisi pour lesjeunes Réunionnais par le Bumidom. » En effet, environ10 % des enfants transplantés ont été accueillis dans cedépartement. Il ne faudrait pas qu’un raccourci vienne stigmatiserun territoire auquel serait implicitement imputée uneresponsabilité historique, qui relevait exclusivement del’État.