ART. 2	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
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RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - (N° 1233)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
Mme Pantel
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ARTICLE 2
Après la première occurrence dumot :
« aux »,
rédiger ainsi la fin del’alinéa 1 :
« enfants réunionnaistransplantés en France hexagonale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 2 vise à créer unejournée nationale d’hommage. Cependant, en évoquant les« enfants dits de la Creuse », il risque de stigmatiserles jeunes issus de ce département. Il est donc proposé de luisubstituer les termes de la proposition de loi.
Par ailleurs, en l’étendant aux« autres enfants ayant relevé de l’aide sociale à l’enfance etayant été victimes de mauvais traitements, de violences éducatives,de violences physiques ou sexuelles », cette mention sort dupérimètre de la proposition de loi, dont les autres articles sontcirconscrits aux enfants réunionnais transplantés en hexagone.
En outre, l’Aide sociale àl’enfance visée par la proposition de loi était pilotée par l’État,via les DDASS. Le texte initial risque donc de créer un amalgameentre l’Histoire et les missions actuelles de l’aide sociale àl’enfance, sous la responsabilité des départements.