ART. 3	N°AS20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
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RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - (N° 1233)
Tombé
AMENDEMENT N°AS20
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« liés aux enfants réunionnaistransplantés en France hexagonale ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise, en plusieurspoints, à mieux faire correspondre l’établissement créé parl’article 3, dans son objet et ses missions, avec l’objet etle périmètre de la proposition de loi, à savoir les ex-mineursréunionnais transplantés en France métropolitaine et le devoirmémoriel.