ART. PREMIER	N°AS3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
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RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - (N° 1233)
Tombé
AMENDEMENT N°AS3
présenté par
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 4, après le mot :
« choisis »,
 insérer les mots :
« en raison de leursconnaissances ou de leurs qualifications relatives à l’histoire deLa Réunion et de la politique de transplantation d’enfants enFrance hexagonale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsde préciser dans le dispositif de la loi la façon dont serontchoisis les membres de la commission nouvellement créée.
L’article premier prévoit qu’il yaura au moins 6 de ces membres qui seront des enfants de la Creusesurvivants, mais pour le reste il est seulement prévu que lesmembres soient choisis « après une large consultation, dans unsouci de cohésion et de rassemblement de tous les composantes de laNation », ce qui pourrait gagner en précision.
Nous proposons d’indiquer que lesmembres seront choisis en raison de leurs connaissances ouqualifications sur l’histoire de La Réunion et de la politique detransplantation des mineurs en France hexagonale.
Cela permettra d’orienter le choixdes membres à la fois vers les personnes ayant vécu latransplantation, mais aussi vers les chercheurs qui on travaillésur ce sujet très spécifique.