ART. 3	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Janvier 2026
___________________________________________________________________
RÉPARER LES PRÉJUDICES CAUSÉS PAR LA TRANSPLANTATION DE MINEURS DE LA RÉUNION EN FRANCE HEXAGONALE DE 1962 À 1984 - (N° 1233)
Tombé
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 1,substituer aux mots :
« protection del’enfance »
les mots :
« mémoire envers les mineursréunionnais transplantés ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise, en plusieurs points, à mieux fairecorrespondre l’établissement créé par l’article 3, dans son objetet ses missions, avec l’objet et le périmètre de la proposition deloi, à savoir les ex-mineurs réunionnais transplantés en Francemétropolitaine et le devoir mémoriel.