ART. 2	N°AS1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - (N° 1237)
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
Mme Lebon et M. Monnet
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.