APRÈS ART. 3	N°AS10	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - (N° 1237)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS10
présenté par
Mme Garin, M. Tavernier, M. Peytavie, M. Davi, Mme Sandrine Rousseau et Mme Simonnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.