ART. 2	N°AS13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - (N° 1237)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS13
présenté par
Mme Lepvraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Elles recensent lesfermetures et les suspensions d’activité provisoires desétablissements, quel que soit le volume d’accouchements pratiquéset, le cas échéant, les conditions de réorientation despatientes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléterl’état des lieux des établissements pratiquant moins de 300accouchements annuels par un recensement des fermetures etsuspensions d’activité provisoires de maternités, quel que soit levolume annuel d’accouchements.
La fermeture temporaire d’unematernité faute de personnels en nombre suffisant afin de pouvoirassurer la permanence des soins, représente une menace préoccupantepour l’ensemble du maillage territorial.
Parfois soudaines et nonanticipées, elles ont des conséquences concrètes et immédiates surles autres établissements, lesquels doivent prendre en charge despatientes qu’ils ne suivaient pas initialement et qui sontredirigées vers eux, sans l’assurance d’une adaptation préalable deleur capacité de prise en charge. Au-delà du seul report del’activité d’accouchement, ces fermetures temporaires ont d’autresconséquences : elles peuvent parfois occasionner l’arrêt desconsultations et actes de suivi pré et post natal.
Combien de femmes se retrouventdans la situation des parturientes de la maternité de Cahors,réorientées en urgences après déprogrammation de leuraccouchement lors d’une fermeture soudaine durant l’été2023 ?
Il s’avère nécessaire de disposerde données consolidées et actualisées tant sur les structuresmenacées de fermeture par le seuil de 300 accouchements, que surles maternités ayant dû suspendre leur activité, et sur quelledurée.
Le phénomène de désertificationpérinatale se développe aussi dans des territoires dotés dematernités de niveau 1 comme de niveau 2 dont le volumed’activité obstétrical excède les 300 accouchements par an. Ces casnécessitent une intervention volontariste des pouvoirs publics afinde garantir l’accessibilité, la qualité et la sécurité dessoins.