ART. 3	N°AS15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - (N° 1237)
Adopté
AMENDEMENT N°AS15
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, après laseconde occurrence du mot :
« obstétrique »,
insérer les mots :
« ainsi qu’aux bonnespratiques en matière de transfert périnatal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vient compléter laformation continue aux gestes d’urgence obstétrique par un voletdédié aux bonnes pratiques en matière de transfert périnatal.
Sur les dernières décennies, laconcentration des établissements a conduit à une augmentation destransferts périnataux (in utero et post-partum) versles maternités de type 2 et 3. Les dernières recommandations en lamatière publiées par la Haute autorité de santé datent de 2012.
Or, depuis plus de dix ans, larépartition et le niveau de l’offre de soins dans les territoiress’est détérioriée et la crise des soins critiques néonataux s’estaggravée. Les transferts ne sont pas seulement« ascendants » mais peuvent être« descendants » (des maternités de type 3 vers des typesinférieurs), notamment en raison de la saturation des plus grosétablissements... eux-mêmes parfois confrontés à des refus face aumanque de lits dans ceux de type 2, comme en Occitanie.
La Société française denéonatologie indique que 23 % des services de soins critiquesnéonataux refusent des entrées critiques faute de place (2023).Certains dispositifs spécifiques régionaux de périnatalitéindiquent également un taux significatif de refus de transfert pourraisons capacitaires : 17 % en 2022 dans la région Paysde la Loire.
Dans ce contexte, la diffusion denouvelles pratiques en matière de transferts périnataux contribue àrenforcer la capacité des équipes médicales à faire face auxsituations critiques, en particulier dans les structures isolées ouà faible effectif.