APRÈS ART. 3	N°AS16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - (N° 1237)
AMENDEMENT N°AS16
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
« Dans un délai de 6 mois àpartir de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remetau Parlement un rapport étudiant les modalités d’une prise encharge intégrale du suivi post-partum par l’assurance maladie,au-delà du 12ème jour aprèsl’accouchement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement sollicite la remised’un rapport évaluant les modalités d’une prise en chargeintégrale, par l’assurance maladie, du suivi post-partum.
Ainsi, l’entretien post natalprécoce, qui intervient entre la quatrième et la huitième semainesuivant l’accouchement afin de repérer les signes de la dépressiondu post-partum, leur est facturé. Contrairement à l’entretienprénatal précoce, alors qu’ils sont en miroir de part et d’autre del’accouchement, il ne fait l’objet que d’une prise en chargepartielle par l’assurance-maladie obligatoire, à hauteur de70 %.
Les mères se trouvent doncinvitées, pour celles qui accèdent à l’information, à un entretienobligatoire payant. Les plus précaires arbitrent entre une dépensede prévention en santé mentale et leurs dépenses courantes.
L’absence de prise en chargeintégrale du suivi post partum empêche de détecter toutes lessituations de risque au delà de la période néonatale, tant pour lesenfants que pour les mères. Le suicide est en effet la deuxièmecause de décès maternel : dans l’année suivant l’accouchement,une mère perd ainsi la vie chaque mois. Selon la dernière enquêtenationale périnatale (2021), 16,7 % des femmes sont atteintesde dépression du post-partum au coursdu 2ème mois après leur accouchement.
Dans un contexte de dégradationsévère des indicateurs de mortalité périnatale, le maintiend’obstacles financiers au suivi des mères et de leurs enfants estinacceptable. Telle est la raison du présent amendement.