ART. PREMIER	N°AS29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - (N° 1237)
Adopté
AMENDEMENT N°AS29
présenté par
M. Colombani, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Compléter cet article par les deuxalinéas suivants :
« II. – Àl’article L. 1461‑6 du code de la santé publique, laréférence « 11° » est remplacée par la référence« 12° » ;
« III. – Le I duprésent article entre en vigueur au plus tard le1er janvier 2026. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir uneentrée en vigueur du registre national des naissances au plus tardle 1er janvier 2026. Il est essentield’avancer rapidement en ce sens, le registre national desnaissances est un outil fortement attendu par l’ensemble desacteurs qui doit permettre de mieux comprendre les déterminants dela mortalité infantile et d’orienter les politiques depérinatalité.
Les autres dispositions de cetamendement sont des modifications de coordination juridique.