ART. 2	N°AS30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - (N° 1237)
Tombé
AMENDEMENT N°AS30
présenté par
M. Colombani, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 1, substitueraux mots :
« d’urgence tenantà »
les mots :
« de danger pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est un amendement declarification rédactionnelle.
L’objectif est bien de suspendreles retraits d’autorisations obstétriques, afin de sécuriser lespetites maternités et dans l’attente d’une étude fine des besoinsdu terrain, sauf en cas de danger pour les parturientes et lesnourrissons. Les travaux du rapporteur ont permis d’identifier quela notion de danger était plus pertinente que celle del’urgence.