ART. 3	N°AS36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - (N° 1237)
Adopté
AMENDEMENT N°AS36
présenté par
M. Colombani, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 2, substitueraux mots :
« présent code »
les mots :
« code de la sécuritésociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordinationjuridique.