ART. 2	N°AS39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
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LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - (N° 1237)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°AS39
présenté par
M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, M. Delaporte, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj et Mme Runel
à l’amendement n°AS38 de Colombani Paul-André
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ARTICLE 2
Compléter lalinéa 4 par les mots : 
« , ainsi que leur potentielle traduction dansl’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurancemaladie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentésvise à s’assurer que les leçons tirées de la pause desfermetures de maternité pendant 3 ans trouveront bien unetraduction dans les prochains budgets de la Sécurité sociale.
En effet, il est crucial que les moyens humains et financiersdemandés – à juste titre par cetarticle 2 – soient bien traduits dans l’ONDAM(objectif national de dépenses d’assurance maladie) adopté dans lecadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.
Tel est l’objet du présent amendement.