ART. 2	N°AS9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - (N° 1237)
AMENDEMENT N°AS9
présenté par
M. Tavernier, Mme Garin, M. Peytavie, M. Davi, Mme Sandrine Rousseau et Mme Simonnet
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 1, substituerau mot :
« trois »
le mot :
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cinquante ans, les trois quartsdes maternités ont fermé. En 25 ans, le nombre de femmes résidant àplus de 45 minutes d’une maternité a augmenté de 40 %. Or, lerisque de décès néonatal augmente fortement lorsque le trajetjusqu’à la maternité dépasse 45 minutes. Ainsi, pour que cessel’éloignement croissant des maternités, cet amendement vise àprolonger le moratoire sur la fermeture de maternité, le portantainsi à 5 ans.