ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2025
___________________________________________________________________
ÉTENDRE L’AIDE MÉDICALE DE L’ÉTAT À MAYOTTE - (N° 1239)
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Liégeon et M. Ray
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de supprimer l’article qui étend l’aidemédicale de l’Etat à Mayotte.
Le déficit de la sécurité sociale ne cesse de se creuser ;il s’établirait à -22,1 Md€ en 2025, contre -18,2 Md€ en 2024et -10,8 Md€ en 2023.
Il est donc essentiel de maîtriser nos dépenses et de ne pasaugmenter le budget de l’Aide Médicale d’Etat qui n’a déjà cessé des’accroitre ces dernières années, passant de 700 millions d’eurosen 2014 à 1.2 milliard d’euros en 2024, avec une progressiondu nombre de ses bénéficiaires de 39% sur 7 ans et demi. 
De plus, la mise en place de l’AME dans le département deMayotte sera inopérante : elle ne permettra pas de trouver lesmédecins et les structures qui manquent pour soigner la populationet n’empêchera pas l’embolie du système hospitalier, embolie queconnait la France métropolitaine face à l’explosion du nombre debénéficiaires de cette prestation.
Enfin, près d’un tiers des habitants de Mayotte seraient ensituation irrégulière. Selon l’Agence régionale de santé (ARS) deMayotte, 85 567 patients étrangers y ont été soignés en 2022,contre 93 626 Français. Les soins réalisés aux personnes nonaffiliées représentent ainsi près de 50 % du total desséjours hospitaliers au centre hospitalier de Mayotte (CHM), maisaussi plus de 60 % des consultations réalisées en centrespériphériques du CHM et plus de 90 % des consultations enprotection maternelle et infantile (PMI). 
Plutôt que de traiter les conséquences, il faut donc s’attaqueraux causes. La priorité pour permettre aux habitants de Mayotted’être mieux soignés est de renforcer la lutte contrel’immigration clandestine, en accordant des moyenssupplémentaires au contrôle des frontières et à l’éloignementdes illégaux, mais aussi de transformer l’AME en Aidemédicale d’urgence, restreinte aux soins essentiels, urgentset non programmables, et de facturer à prix coûtant tous lessoins hors AMU.