ART. PREMIER	N°AS5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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ÉTENDRE L’AIDE MÉDICALE DE L’ÉTAT À MAYOTTE - (N° 1239)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°AS5
présenté par
M. Gillet et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.