APRÈS ART. 2	N°CE16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1240)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°CE16
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Blin, M. Ray et M. Bony
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.