ART. PREMIER	N°CE19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
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SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1240)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE19
présenté par
M. Peu et M. Brugerolles
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le I de l’article 1er de laprésente proposition de loi prévoit « d’assouplir lesobligations de solarisation et de végétalisation pesant sur lesbâtiments publics », en faisant passer l’emprise au soléligible concernée de 500 à 1100 mètres carrés. En relevant leseuil d’emprise pour l’ensemble des bâtiments ou parties debâtiments concernées, privés comme publics, l’article ne fait pasqu’assouplir le dispositif « sans renoncer à l’ambitionfinale », mais en réduit drastiquement l’ambition, au risquede diminuer très fortement les surfaces d’installationsphotovoltaïques en milieux artificialisés, qui constituent pourtantleur domaine de pertinence privilégié.