ART. 2	N°CE49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Mai 2025
___________________________________________________________________
SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1240)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE49
présenté par
M. Nury, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
------------
ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par lesmots : 
« ou de développementéconomique ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine vise à élargir l’adaptation du cadre de la résidencehôtelière à vocation sociale prévue par ce texte, aux besoins dedéveloppement économique des territoires. 
L’adaptation du cadre de larésidence hôtelière à vocation sociale pour répondre aux besoinsliés à des projets de réindustrialisation est une mesurepertinente. Toutefois, les enjeux économiques auxquels sontconfrontés les territoires ne se limitent pas aux seules dynamiquesde réindustrialisation. De nombreux territoires nécessitentégalement des solutions temporaires et flexibles d’hébergement pouraccompagner des projets de développement économique.
La réussite de ces projets reposelargement sur la capacité à accueillir rapidement une main-d’œuvresouvent mobile, venue temporairement pour des chantiers, desmissions de courte durée ou des phases d’amorçage d’activité. Or,dans ces contextes, l’offre locative traditionnelle est souventinsuffisante, inadaptée ou trop rigide.
Tel est le sens de cetamendement.