ART. 3	N°CE52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Mai 2025
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SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1240)
Retiré
AMENDEMENT N°CE52
présenté par
Mme Grangier, M. Amblard, M. Falcon, M. Barthès, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Tivoli, M. Vos, M. Weber et M. Rivière
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 7 par lesmots :
« répondant aux besoins réelsdu territoire en matière de logements et compatible avec le schémade cohérence territoriale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le recours aux lotissements non contigus doit rester uneexception encadrée. Cet amendement conditionne cette possibilité àune évaluation des besoins locaux et à la cohérence territoriale,afin d’éviter une urbanisation anarchique et non concertée avec lesdocuments de planification existants.