ART. PREMIER	N°CE6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1240)
AMENDEMENT N°CE6
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 1 et 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimerl’augmentation du seuil rendant obligatoire la solarisation ou lavégétalisation des bâtiments publics.
Depuis 2023, il a été rendu obligatoire lors des construction,extension ou rénovations lourdes des bâtiments ayant une emprise ausol d’au moins 500m² d’intégrer sur au moins 30 % de la toiture dubâtiment ou sur les ombrières surplombant ses aires destationnement un procédé de production d’énergies renouvelables ouun système de végétalisation.
Cet article souhaite faire passer ce seuil à 1100m². Cela réduitde fait l’ambition de ce dispositif, à l’heure où la puissancepublique doit être moteur de la planification écologique et quel’on sait que le bâtiment représente plus de 40 % des consommationsd’énergie dans notre pays.
Un tel recul nous parait d’autant plus impossible alors quecette obligation est récente et date d’il y seulement 2 ans.
En conséquence, le présent amendement vise à supprimer ladisposition prévoyant cet assouplissement, afin de préserverl’esprit et la portée du cadre légal existant, et permettre unetrajectoire compatible avec les impératifs climatiques eténergétiques.
Nous n’opposons pas l’impératif de bifurcation écologique et laconstruction de nouveaux logements, ces deux nécessités doiventaller de pair.