ART. 2	N°CE68	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1240)
Adopté
AMENDEMENT N°CE68
présenté par
M. Huwart, rapporteur
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 8,substituer aux mots :
« au sens de »,
les mots :
« définie à ».
II. – Au mêmealinéa 8, substituer aux mots :
« Qui interdiraient lesprojets relevant de la destination « habitation »,
les mots :
« interdisant les bâtimentsdont la destination est l’habitation ».
III. – Au mêmealinéa 8, substituer aux mots :
« couvrant le siteconsidéré »,
le mot :
« compétent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.