ART. 3	N°CE69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1240)
Adopté
AMENDEMENT N°CE69
présenté par
M. Huwart, rapporteur
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 5,substituer aux mots :
« portant sur »,
le mot :
« concernant ».
II. – Au mêmealinéa 5, substituer aux mots :
« aux critèrescumulatifs »,
les mots :
« à l’ensemble descritères ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel