ART. PREMIER	N°CE7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1240)
AMENDEMENT N°CE7
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite conserver lacaducité des SCoT (Schémas de Cohérence Territoriale) au bout de 6ans sans révision.
Le SCoT, élaboré par plusieurs communes, définit les stratégiesd’aménagement à long terme, tandis que le PLU et la carte communaledéclinent ces orientations localement. L’articulation entre cesdocuments est cruciale.
A l’heure actuelle, à défaut de prendre une délibération, pourprocéder à une analyse des résultats de l’application du schéma et,le cas échéant, délibérer sur le maintien en vigueur du SCot ou sursa révision, une collectivité verra ce schéma devenir caduc.
Si nous comprenons l’objectif de fluidifier les démarches pourles collectivités territoriales, les SCoT sont des outils précieuxqui ne doivent pas être dévitalisés notamment afin de mener unepolitique de planification écologique.
La caducité oblige les collectivités à débattre et délibérer duSCoT à intervalle régulier. C’est une façon de s’assurer que soientpris en compte les enjeux d’aménagements d’urbanisme. Cela garantitune meilleur clarté de la décision politique et de sonévaluation.