ART. 3	N°CE70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Mai 2025
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SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1240)
Adopté
AMENDEMENT N°CE70
présenté par
M. Huwart, rapporteur
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ARTICLE 3
À l’alinéa 8, supprimerles mots : 
« par le permisd’aménager ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.