ART. PREMIER	N°CE8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1240)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE8
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite conserver leseuil actuel de majoration de construction à 20% au-delà duquel uneprocédure de modification avec enquête publique estobligatoire.
Ce seuil est actuellement nécessaire pour procéder à la révisiondu PLU. Si nous comprenons l’argument de “faire la ville sur laville”, cette proposition paraît dangereuse car un PLU permetégalement l’adaptation au changement climatique à travers, parexemple, la végétalisation, la gestion des eaux pluviales oul’implantation de zones de fraîcheur urbaine.
Il permet également d’anticiper les risques naturels(inondations, incendies, sécheresses) en excluant certains terrainsde l’urbanisation.
Enfin, il peut participer à la réduction des gaz à effets deserre en incitant par exemple à une densification urbaine maîtriséeavec une réduction des déplacements contraints en voiture.
Il est donc normal que des aménagements d’urbanisme lourdssoient soumis à une discussion démocratique et publique. Nousproposons donc de conserver ce seuil.