ART. 2	N°CE9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2025
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SIMPLIFICATION DU DROIT DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT - (N° 1240)
AMENDEMENT N°CE9
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 1 à 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite conserver lepourcentage de logements de résidence hôtelière à vocation sociale(RHVS) dédié à des personnes éprouvant des difficultésparticulières.
Aujourd’hui les RHVS sont des établissements agréés par lepréfet qui doivent réserver au moins 30% des logements à despersonnes éprouvant des difficultés particulières, en raisonnotamment de l’inadaptation de leurs ressources ou de leursconditions d’existence, désignées soit par le représentant del’Etat dans le département, soit par des collectivitésterritoriales, associations, organismes et personnes morales.
Cet article propose que par dérogation, ce pourcentage puisseêtre abaissé, pour une durée maximale de 5 années, dans lesterritoires présentant des enjeux particuliersd’industrialisation.
En d’autre terme, l’objectif est de faire que ces placespuissent être attribuées à des travailleurs qui viennentredynamiser ces zones plutôt qu’à des personnes dans une situationprécaire
Alors que nous connaissons déjà des situation de détressechronique dans notre pays, cette mesure, au nom de laredynamisation de certains territoires, fragiliserait encore plusde personnes éprouvant des difficultés particulières. C’est doncpour cette raison que nous proposons la suppressions de cettemesure.