ART. UNIQUE	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Novembre 2025
___________________________________________________________________
LUTTER CONTRE LE COMMERCE ILLICITE DE TABAC - (N° 1241)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Valletoux
à l’amendement n°3 de Thierry Nicolas
------------
ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, supprimerles mots :
« et ses ressourcespolitiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de déployer les moyens nécessaires àl’application de la Directive sur les produits de tabac et à laratification dur protocole de l’OMS  pour al lutteanti-tabac.
L’intention est juste et il est effectivement indispensable quel’Union mette en œuvre l’ensemble des moyens à sa disposition dansla lutte antitabac.
Néanmoins, la formulation de l’amendement pose question avecl’emploi des termes « ressources politiques » qui nedésignent rien de spécifique et n’apportent donc pas d’intérêtparticulier.
Le rapporteur propose donc une formulation plus adéquate.