ART. PREMIER	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°12
présenté par
Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Liger et M. Ray
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.