ART. 5	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
Adopté
AMENDEMENT N°14
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Valletoux, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, Mme Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland
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ARTICLE 5
 À la fin, substituer auxmots : 
« à compter du premierrenouvellement général des conseils municipaux suivant sapromulgation, à l’exception de l’article 3 bis, quientre en vigueur le lendemain de sa publication »
les mots : 
« au 1er janvier2032 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de l’amendement s’interrogent sur l’opportunité deréformer le mode de scrutin de 70% des communes françaises à moinsd’un an du renouvellement général des conseils municipaux.
Les communes concernées n’auraient, en tout état de cause, passuffisamment de temps pour s’adapter à ce nouveau régime électoralqui nécessite des réformes profondes.
Il en va de même pour les populations de ces communes, quiauraient peu de temps pour s’approprier ce nouveau système.
Cet amendement vise donc à repousser l’entrée en vigueur de laprésente proposition de loi au prochain renouvellement général desconseils municipaux, au premier janvier 2032.