ART. 1ER TER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Avril 2025
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PARITÉ BLOC COMMUNAL - (N° 1245)
Rejeté
AMENDEMENT N°15
présenté par
Mme Brulebois et M. Dirx
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ARTICLE 1ER TER
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Par dérogation àl’avant-dernier alinéa du présent article, le nombre de candidatsde chaque sexe doit représenter au moins 40 % de l’effectiftotal de la liste. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la parité dans les conseilsmunicipaux, conformément à l’objectif d’égalité entre les femmes etles hommes inscrit dans la Constitution. Malgré les progrèsréalisés ces dernières années, les femmes restent sous-représentéesdans les instances décisionnelles locales.
L’instauration d’un quota de 40 % permettra d’assurer unereprésentation plus équilibrée des femmes et des hommes au sein desconseils municipaux, favorisant ainsi une meilleure prise en comptedes besoins et des attentes de l’ensemble de la population.